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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 14784 posée par Mme Colette Giudicelli
Accord de libre-échange entre l'Union européenne et l'Ukraine concernant les oeufs et leurs dérivés
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 14612 posée par Mme Corinne Imbert
Mise en place effective des contrôles et application du règlement sur le bois de l'Union européenne
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 09793 posée par Mme Catherine Procaccia
Risques sanitaires du saumon importé de Norvège
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 07459 posée par M. Claude Domeizel
Défense des cultures de lavande et de plantes à parfum
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 01905 posée par M. Jean Arthuis
La redevance vétérinaire certificateur
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence