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21 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
21 questions
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Question n° 24864 posée par M. Alain Marc
Gaspillage alimentaire
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire
Pertinence
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Question n° 22073 posée par Mme Frédérique Espagnac
Accord commercial entre l'Union européenne et le Canada
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 15519 posée par Mme Marie-Françoise Perol-Dumont
Traçabilité imposée aux agriculteurs français
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 0594S posée par M. Michel Teston
Inquiétudes des producteurs d'huile essentielle de lavande
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 07582 posée par M. Jean-François Mayet
Filière bovine et négociations commerciales entre les États-Unis et l'Union européenne
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 07599 posée par M. Louis Pinton
Sort de la filière bovine dans les négociations commerciales entre les États-Unis et l'Union européenne
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 07459 posée par M. Claude Domeizel
Défense des cultures de lavande et de plantes à parfum
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 07467 posée par M. Roland Courteau
Règlementation des semences
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 07500 posée par M. Jean-Claude Lenoir
Conséquences pour la filière viande française d'un accord de libre-échange avec les États-Unis
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 07239 posée par M. Marcel Rainaud
Matériaux au contact des denrées alimentaires
Réponse du Ministère chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation
Pertinence