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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
6 questions
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Question n° 17927 posée par M. Daniel Reiner
Possibilités de cofinancement européen des postes "emplois-jeunes"
Réponse du Ministère délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes
Pertinence
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Question n° 16603 posée par M. Yann Gaillard
Inquiétudes des PME concernant le marquage CE des portes et fenêtres
Réponse du Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
Pertinence
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Question n° 33753 posée par M. Jean-Pierre Cantegrit
Application de la réglementation européenne dans le domaine de la protection sociale
Réponse du ministère : Emploi
Pertinence
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Question n° 0731S posée par M. Jean-Claude Carle
Assujettissement des frontaliers travaillant en Suisse à la CSG et à la CRDS
Réponse du ministère : Santé
Pertinence
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Question n° 18349 posée par M. Roger Rinchet
Mutualité et directive européenne
Réponse du ministère : Emploi
Pertinence
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Question n° 18111 posée par M. Claude Haut
Mouvement mutualiste et réglementation européenne
Réponse du ministère : Emploi
Pertinence