Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

6 questions

  1. Question n° 17927 posée par M. Daniel Reiner

    Possibilités de cofinancement européen des postes "emplois-jeunes"

    Réponse du Ministère délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes

    Pertinence Faible

  2. Question n° 16603 posée par M. Yann Gaillard

    Inquiétudes des PME concernant le marquage CE des portes et fenêtres

    Réponse du Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement

    Pertinence Faible

  3. Question n° 33753 posée par M. Jean-Pierre Cantegrit

    Application de la réglementation européenne dans le domaine de la protection sociale

    Réponse du ministère : Emploi

    Pertinence Faible

  4. Question n° 0731S posée par M. Jean-Claude Carle

    Assujettissement des frontaliers travaillant en Suisse à la CSG et à la CRDS

    Réponse du ministère : Santé

    Pertinence Faible

  5. Question n° 18349 posée par M. Roger Rinchet

    Mutualité et directive européenne

    Réponse du ministère : Emploi

    Pertinence Faible

  6. Question n° 18111 posée par M. Claude Haut

    Mouvement mutualiste et réglementation européenne

    Réponse du ministère : Emploi

    Pertinence Faible