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Questions avec réponses

141 questions

1. Question n° 1242S posée par M. Jean-Baptiste Blanc

   Programmation du Fonds européen agricole pour le développement rural pour la période 2014-2022

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

   18/04/2024

   Pertinence

2. Question n° 08872 posée par Mme Marie-Claude Lermytte

   Importation de tabac pour les particuliers français dans la zone européenne

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

   02/11/2023

   Pertinence

3. Question n° 0418G posée par Mme Françoise Dumont

   Réglementation européenne en matière de lutte contre les incendies et de sécurité civile

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   18/05/2023

   Pertinence

4. Question n° 06435 posée par M. Yves Détraigne

   Rendre obligatoire le nutri-score dans l'ensemble de l'Union européenne

   Réponse du Ministère de la santé et de la prévention

   20/04/2023

   Pertinence

5. Question n° 06032 posée par Mme Catherine Dumas

   Liste de fruits et légumes exemptés de l'interdiction de l'usage des emballages plastiques

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

   30/03/2023

   Pertinence

6. Question n° 05867 posée par Mme Nadia Sollogoub

   Volaille de Bresse

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

   23/03/2023

   Pertinence

7. Question n° 05851 posée par M. Max Brisson

   Nécessaire évolution de la réglementation européenne sur le miel

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

   16/03/2023

   Pertinence

8. Question n° 05594 posée par M. Laurent Burgoa

   Avenir des indications géographiques industrielles et artisanales

   Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé de l'Europe

   02/03/2023

   Pertinence

9. Question n° 05402 posée par M. Mathieu Darnaud

   Révision en cours des normes de commercialisation européennes concernant les volailles

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

   23/02/2023

   Pertinence

10. Question n° 05458 posée par Mme Marie-Pierre Monier

    Révision des normes européennes de commercialisation des volailles de chair

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

    23/02/2023

    Pertinence