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Questions avec réponses

45 questions

1. Question n° 05966 posée par Mme Amel Gacquerre

   Situation de la filière betteravière

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

   23/03/2023

   Pertinence

2. Question n° 00608 posée par M. Michel Dagbert

   Conséquences de l'application de la réglementation européenne REACH

   Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé de l'Europe

   07/07/2022

   Pertinence

3. Question n° 04534 posée par Mme Marta de Cidrac

   Mise en application du règlement général sur la protection des données personnelles

   Réponse du Ministère de la justice

   19/04/2018

   Pertinence

4. Question n° 22887 posée par Mme Sophie Primas

   Distorsion de concurrence entre les carrossiers constructeurs des véhicules de type O4 suivant la directive 2007/46/CE

   Réponse du Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat

   28/07/2016

   Pertinence

5. Question n° 20210 posée par M. Alain Houpert

   Mise en péril de la cristallerie française par la réglementation européenne

   Réponse du Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat

   18/02/2016

   Pertinence

6. Question n° 17451 posée par M. Cédric Perrin

   Obligation de déclaration des comptes annuels

   Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique

   30/07/2015

   Pertinence

7. Question n° 17452 posée par M. Michel Raison

   Obligation de déclaration des comptes annuels

   Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique

   30/07/2015

   Pertinence

8. Question n° 16743 posée par Mme Agnès Canayer

   Schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux pour 2016-2021 du bassin de la Seine

   Réponse du Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat

   11/06/2015

   Pertinence

9. Question n° 16490 posée par M. Alain Houpert

   Mise en péril de la cristallerie française par la réglementation européenne

   Réponse du Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat

   28/05/2015

   Pertinence

10. Question n° 14664 posée par M. Philippe Leroy

    Exemption des articles en cristal dans le cadre de la directive ROHS

    Réponse du Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat

    29/01/2015

    Pertinence