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32 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
30 questions
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Question n° 0243S posée par Mme Laurence Rossignol
Report de la révision du règlement REACH sur les substances chimiques
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de la transition numérique et des télécommunications
Pertinence
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Question n° 25585 posée par M. Christian Cambon
Contamination de nombreux produits alimentaires par l'oxyde d'éthylène
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 22081 posée par M. Christian Cambon
Contamination de nombreux produits alimentaires par l'oxyde d'éthylène
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 03387 posée par Mme Samia Ghali
Réglementation européenne sur les particules ultra fines
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
Pertinence
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Question n° 01517 posée par M. Daniel Dubois
Renouvellement de l'autorisation du glyphosate
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 10322 posée par M. Roland Courteau
Perturbateurs endocriniens
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Pertinence
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Question n° 08030 posée par M. Jean Besson
Information sur l'existence de substances dangereuses dans des produits de grande consommation
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Pertinence
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Question n° 08048 posée par Mme Marie-Thérèse Bruguière
Substances « extrêmement préoccupantes » dans certains produits
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Pertinence
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Question n° 08089 posée par M. Jean-Pierre Demerliat
Substances « extrêmement préoccupantes » dans des produits de grande consommation
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Pertinence
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Question n° 08090 posée par Mme Jacqueline Alquier
Substances préoccupantes dans des produits du quotidien
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Pertinence