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986 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
862 questions
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Question n° 08872 posée par Mme Marie-Claude Lermytte
Importation de tabac pour les particuliers français dans la zone européenne
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
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Question n° 06435 posée par M. Yves Détraigne
Rendre obligatoire le nutri-score dans l'ensemble de l'Union européenne
Réponse du Ministère de la santé et de la prévention
Pertinence
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Question n° 06032 posée par Mme Catherine Dumas
Liste de fruits et légumes exemptés de l'interdiction de l'usage des emballages plastiques
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence
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Question n° 06041 posée par M. Yannick Vaugrenard
Report de la fin des tarifs réglementés de vente de gaz
Réponse du Ministère de la transition énergétique
Pertinence
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Question n° 05867 posée par Mme Nadia Sollogoub
Volaille de Bresse
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence
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Question n° 05966 posée par Mme Amel Gacquerre
Situation de la filière betteravière
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence
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Question n° 05851 posée par M. Max Brisson
Nécessaire évolution de la réglementation européenne sur le miel
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
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Question n° 05713 posée par Mme Vivette Lopez
Indications géographiques pour les produits industriels et artisanaux
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
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Question n° 05563 posée par Mme Vivette Lopez
Instauration du contrôle technique pour les deux roues
Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports
Pertinence
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Question n° 05594 posée par M. Laurent Burgoa
Avenir des indications géographiques industrielles et artisanales
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé de l'Europe
Pertinence