Recherche de questions

Questions avec réponses

28 questions

1. Question n° 22417 posée par M. Gérard Longuet

   Crédits de l'enseignement technique agricole

   Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement

   30/03/2006

   Pertinence

2. Question n° 10842 posée par M. Robert Bret

   Situation financière de l'IFRI

   Réponse du Secrétariat d'Etat au budget et à la réforme budgétaire

   05/02/2004

   Pertinence

3. Question n° 0014G posée par M. Christian Poncelet

   Régulations budgétaires

   Réponse du ministère : Budget

   30/01/1998

   Pertinence

4. Question n° 00223 posée par M. Jacques Rocca Serra

   Gel des crédits affectés aux entreprises d'insertion par l'économique

   Réponse du ministère : Budget

   26/06/1997

   Pertinence

5. Question n° 0021G posée par M. Jean-Pierre Fourcade

   Gel des crédits du budget de 1997

   Réponse du ministère : Finances

   21/02/1997

   Pertinence

6. Question n° 16449 posée par M. René Régnault

   Lutte contre l'alcoolisme

   Réponse du ministère : Budget

   04/07/1996

   Pertinence

7. Question n° 15693 posée par M. Michel Alloncle

   Situation financière des centres techniques régionaux de la consommation

   Réponse du ministère : Économie

   23/05/1996

   Pertinence

8. Question n° 15553 posée par M. Claude Huriet

   Situation des centres techniques régionaux de la consommation (CTRC)

   Réponse du ministère : Économie

   16/05/1996

   Pertinence

9. Question n° 12225 posée par M. Yann Gaillard

   Subvention de la Fédération nationale des foyers ruraux (FNFR)

   Réponse du ministère : Budget

   28/09/1995

   Pertinence

10. Question n° 22735 posée par M. Jean-Claude Gaudin

    Crédits destinés à la prévention de l'alcoolisme

    Réponse du ministère : Budget

    10/09/1992

    Pertinence