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Questions avec réponses

8 questions

1. Question n° 1008S posée par M. Alain Vasselle

   Financement des contrats d'agriculture durable

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

   30/03/2006

   Pertinence

2. Question n° 0853S posée par Mme Françoise Henneron

   Gel de la subvention de fonctionnement des écoles d'ingénieurs en agriculture et en agroalimentaire

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

   27/10/2005

   Pertinence

3. Question n° 0448S posée par M. Charles Gautier

   Avenir de l'école supérieure de paysage de Versailles

   Réponse du Secrétariat d'Etat à l'agriculture, à l'alimentation, à la pêche et aux affaires rurales

   05/03/2004

   Pertinence

4. Question n° 0082S posée par M. Fernand Demilly

   Moyens de la Société nationale de sauvetage en mer

   Réponse du Secrétariat d'Etat aux transports et à la mer

   06/11/2002

   Pertinence

5. Question n° 0275S posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat

   Avenir des écoles de puériculture

   Réponse du ministère : Santé

   13/05/1998

   Pertinence

6. Question n° 0517S posée par M. Gérard Larcher

   Financement du chantier de la déviation de la RN 12 à Jouars-Pontchartrain (Yvelines)

   Réponse du ministère : Logement

   10/12/1996

   Pertinence

7. Question n° 0459S posée par M. Jean-Jacques Robert

   Avenir du centre de recherches du Bouchet (Essonne)

   Réponse du ministère : Recherche

   09/10/1996

   Pertinence

8. Question n° 0451S posée par M. Ivan Renar

   Versement de la subvention de l'Etat aux quotidiens à faibles ressources publicitaires

   Réponse du ministère : Culture

   02/10/1996

   Pertinence