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Questions avec réponses

51 questions

1. Question n° 00390 posée par M. Hubert Falco

   Gel des crédits des entreprises d'insertion

   Réponse du ministère : Économie

   03/07/1997

   Pertinence

2. Question n° 21966 posée par M. Michel Mercier

   Baisse du budget attribué à l'entretien et à la restauration des monuments historiques

   Réponse du ministère : Culture

   24/04/1997

   Pertinence

3. Question n° 21819 posée par M. Edouard Le Jeune

   Gel du budget de la restauration des monuments historiques

   Réponse du ministère : Culture

   17/04/1997

   Pertinence

4. Question n° 21849 posée par M. Robert-Paul Vigouroux

   Gel des crédits destinés à la restauration des monuments historiques

   Réponse du ministère : Culture

   17/04/1997

   Pertinence

5. Question n° 21182 posée par M. Georges Gruillot

   Financement de la restauration et de la conservation des monuments historiques

   Réponse du ministère : Culture

   13/03/1997

   Pertinence

6. Question n° 18066 posée par M. Jacques Valade

   Situation financière des centres techniques régionaux de la consommation

   Réponse du ministère : Économie

   10/10/1996

   Pertinence

7. Question n° 15903 posée par M. Bernard Dussaut

   Financement des centres techniques régionaux de la consommation

   Réponse du ministère : Économie

   06/06/1996

   Pertinence

8. Question n° 15943 posée par M. Serge Mathieu

   Financement des centres techniques régionaux de la consommation

   Réponse du ministère : Économie

   06/06/1996

   Pertinence

9. Question n° 14845 posée par M. Michel Charzat

   Diminution des crédits du ministère de la francophonie

   Réponse du ministère : Francophonie

   04/04/1996

   Pertinence

10. Question n° 13297 posée par M. Fernand Demilly

    Financement public des associations de consommateurs

    Réponse du ministère : Économie

    28/12/1995

    Pertinence