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Questions avec réponses

23 questions

1. Question n° 08876 posée par M. Paul Raoult

   Situation des structures de promotion du logement

   Réponse du Ministère délégué au logement et à la ville

   28/08/2003

   Pertinence

2. Question n° 01516 posée par M. Jean-Pierre Plancade

   Conséquences sur les travaux publics des options budgétaires

   Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer

   01/08/2002

   Pertinence

3. Question n° 10223 posée par M. Roland Bernard

   Conséquences du gel des crédits du ministère de la défense

   Réponse du ministère : Défense

   09/03/1995

   Pertinence

4. Question n° 03025 posée par M. André Jourdain

   Diminution des crédits consacrés à l'élevage

   Réponse du ministère : Agriculture

   07/10/1993

   Pertinence

5. Question n° 01226 posée par M. Xavier de Villepin

   Réduction du budget de la coopération

   Réponse du ministère : Coopération

   20/05/1993

   Pertinence

6. Question n° 22688 posée par M. Christian Poncelet

   Montant des crédits affectés à la lutte contre l'alcoolisme

   Réponse du ministère : Budget

   03/09/1992

   Pertinence

7. Question n° 21958 posée par M. Paul Girod

   Réduction des crédits de prévention de l'alcoolisme

   Réponse du ministère : Budget

   09/07/1992

   Pertinence

8. Question n° 22012 posée par M. Hubert Peyou

   Réduction des crédits d'Etat

   Réponse du ministère : Budget

   09/07/1992

   Pertinence

9. Question n° 21900 posée par M. Charles Descours

   Prévention de l'alcoolisme : réduction du budget

   Réponse du ministère : Budget

   02/07/1992

   Pertinence

10. Question n° 21775 posée par M. Jacques Bimbenet

    Réduction des crédits en faveur de la prévention de l'alcoolisme

    Réponse du ministère : Santé

    25/06/1992

    Pertinence