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Questions avec réponses

50 questions

1. Question n° 08800 posée par M. Serge Mérillou

   Manque de transparence de la procédure de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

   Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

   26/10/2023

   Pertinence

2. Question n° 0832S posée par M. Daniel Laurent

   Complexité de la procédure de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle pour cause de sécheresse

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   12/10/2023

   Pertinence

3. Question n° 0813S posée par M. Pierre-Antoine Levi

   Arrêté du 22 juillet 2023 relatif à la reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé de la citoyenneté, et auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville

   05/10/2023

   Pertinence

4. Question n° 07720 posée par Mme Christine Herzog

   Critères complémentaires de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

   Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

   06/07/2023

   Pertinence

5. Question n° 07291 posée par Mme Monique de Marco

   Autorisation de la piscine à vagues géante de Canéjan en Gironde

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la biodiversité

   15/06/2023

   Pertinence

6. Question n° 06475 posée par Mme Christine Herzog

   Légalité d'une imagerie satellite dans la reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

   Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

   20/04/2023

   Pertinence

7. Question n° 06308 posée par Mme Christine Herzog

   Critères complémentaires de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

   Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

   13/04/2023

   Pertinence

8. Question n° 0389S posée par M. François Bonhomme

   Adaptation de la procédure et des critères de reconnaissance d'état de catastrophe naturelle ainsi que du mode de financement des indemnisations

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   02/02/2023

   Pertinence

9. Question n° 02694 posée par M. Éric Kerrouche

   Dommages causés par la sécheresse des sols

   Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

   15/09/2022

   Pertinence

10. Question n° 01647 posée par M. Daniel Gremillet

    Impact de la sécheresse sur les constructions

    Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

    21/07/2022

    Pertinence