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1 question correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 24767 posée par M. Patrick Abate
Critères de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle dans le cadre des mouvements de terrain
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence