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Questions avec réponses

79 questions

1. Question n° 09213 posée par Mme Laurence Garnier

   Application des critères de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle en Loire-Atlantique

   Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

   30/11/2023

   Pertinence

2. Question n° 08800 posée par M. Serge Mérillou

   Manque de transparence de la procédure de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

   Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

   26/10/2023

   Pertinence

3. Question n° 0832S posée par M. Daniel Laurent

   Complexité de la procédure de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle pour cause de sécheresse

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   12/10/2023

   Pertinence

4. Question n° 0813S posée par M. Pierre-Antoine Levi

   Arrêté du 22 juillet 2023 relatif à la reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé de la citoyenneté, et auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville

   05/10/2023

   Pertinence

5. Question n° 07935 posée par Mme Anne Ventalon

   Hausse inquiétante des primes d'assurance des collectivités

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   20/07/2023

   Pertinence

6. Question n° 07720 posée par Mme Christine Herzog

   Critères complémentaires de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

   Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

   06/07/2023

   Pertinence

7. Question n° 07291 posée par Mme Monique de Marco

   Autorisation de la piscine à vagues géante de Canéjan en Gironde

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la biodiversité

   15/06/2023

   Pertinence

8. Question n° 06475 posée par Mme Christine Herzog

   Légalité d'une imagerie satellite dans la reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

   Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

   20/04/2023

   Pertinence

9. Question n° 06308 posée par Mme Christine Herzog

   Critères complémentaires de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

   Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

   13/04/2023

   Pertinence

10. Question n° 0389S posée par M. François Bonhomme

    Adaptation de la procédure et des critères de reconnaissance d'état de catastrophe naturelle ainsi que du mode de financement des indemnisations

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

    02/02/2023

    Pertinence