Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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61 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

56 questions

Question n° 16606 posée par M. Jacques Peyrat

Sanction des délits commis par des mineurs et lutte contre les bandes organisées dans les Alpes-Maritimes

Réponse du Ministère de la justice

17/03/2005
Pertinence
Question n° 22770 posée par M. François Autain

Interpellation des étrangers en situation irrégulière dans les hôpitaux

Réponse du Ministère de la justice

13/04/2006
Pertinence
Question n° 03722 posée par M. Louis Souvet

Méthodes employées par le Royaume-Uni pour lutter contre les incivilités et les « délits mineurs »

Réponse du Ministère de la Justice

13/03/2008
Pertinence
Question n° 14751 posée par M. Alain Dufaut

Législation sur la délinquance des mineurs

Réponse du Ministère de la justice et des libertés

05/08/2010
Pertinence
Question n° 0732G posée par Mme Muguette Dini

Violences aux femmes

Réponse du Ministère de la justice et des libertés

02/12/2011
Pertinence
Question n° 05383 posée par M. Pierre Charon

Quelles solutions concrètes devant l'explosion des cambriolages et du vol à la tire à Paris ?

Réponse du Ministère de la justice

21/03/2013
Pertinence
Question n° 06877 posée par M. Hervé Maurey

Montée de la délinquance et son traitement dans le département de l'Eure

Réponse du Ministère de la justice

13/06/2013
Pertinence
Question n° 0633S posée par M. Hervé Maurey

Fonctionnement du service public de la justice

Réponse du Ministère chargé de l'agroalimentaire

14/11/2013
Pertinence
Question n° 09244 posée par M. Louis Nègre

Délinquance des mineurs

Réponse du Ministère de la justice

14/11/2013
Pertinence
Question n° 10231 posée par M. Roland Courteau

Hausse des actes à caractère raciste, antisémite et antimusulman

Réponse du Ministère de la justice

30/01/2014
Pertinence