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42 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
37 questions
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Question n° 1831G posée par M. Pascal Martin
Réponse pénale à la délinquance du quotidien
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 19495 posée par M. Yves Bouloux
Nécessité d'adapter la réponse pénale à la violence de la délinquance
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 17866 posée par M. Roger Karoutchi
Sources utilisées pour la communication des chiffres de la délinquance
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 1383G posée par Mme Céline Boulay-Espéronnier
Mineurs délinquants étrangers
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 16354 posée par Mme Catherine Procaccia
Acte de vandalisme sur les câbles télécom dans le Val-de-Marne
Réponse du Secrétariat d'État auprès des ministres de l'économie, des finances et de la relance, et de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la transition numérique et des communications électroniques
Pertinence
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Question n° 14051 posée par M. Roger Karoutchi
Hausse de la délinquance en 2019
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 14127 posée par M. Jean-Raymond Hugonet
Vol à l'étalage
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 13112 posée par M. Jean-Noël Guérini
Suppression de l'observatoire national de la délinquance et des réponses pénales
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 1012G posée par Mme Céline Boulay-Espéronnier
Hausse de la délinquance à Paris
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 09503 posée par M. François Bonhomme
Lutte contre la délinquance financière
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence