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209 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
195 questions
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Question n° 16606 posée par M. Jacques Peyrat
Sanction des délits commis par des mineurs et lutte contre les bandes organisées dans les Alpes-Maritimes
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 22770 posée par M. François Autain
Interpellation des étrangers en situation irrégulière dans les hôpitaux
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 03722 posée par M. Louis Souvet
Méthodes employées par le Royaume-Uni pour lutter contre les incivilités et les « délits mineurs »
Réponse du Ministère de la Justice
Pertinence
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Question n° 0903S posée par Mme Colette Mélot
Effectifs de police nationale sur la circonscription de Melun
Réponse du Ministère de l'outre-mer
Pertinence
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Question n° 14751 posée par M. Alain Dufaut
Législation sur la délinquance des mineurs
Réponse du Ministère de la justice et des libertés
Pertinence
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Question n° 0527G posée par M. Bernard Saugey
Politique de sécurité
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 16110 posée par M. Marc Daunis
Augmentation du nombre de violences contre les personnes
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
Pertinence
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Question n° 16232 posée par Mme Samia Ghali
Augmentation du nombre de violences contre les personnes
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
Pertinence
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Question n° 16766 posée par M. Marcel Rainaud
Manque de transparence sur le nombre de voitures incendiées lors de la nuit du nouvel an 2010
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
Pertinence
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Question n° 16922 posée par M. Marcel Rainaud
Réalité de l'insécurité
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
Pertinence