Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
7 questions
-
Question n° 2230G posée par M. François Bonhomme
Violences à l'encontre des élus
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur - Citoyenneté
Pertinence
-
Question n° 2055G posée par Mme Céline Boulay-Espéronnier
Violence à l'école
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
Pertinence
-
Question n° 22766 posée par M. Christian Klinger
Recrudescence des incivilités envers les maires
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
-
Question n° 19495 posée par M. Yves Bouloux
Nécessité d'adapter la réponse pénale à la violence de la délinquance
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
-
Question n° 13953 posée par M. Roger Karoutchi
Violences à l'égard des sapeurs-pompiers
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
-
Question n° 02797 posée par M. Roland Povinelli
Violences conjugales
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
-
Question n° 09875 posée par Mme Christiane Demontès
Lutte contre les violences conjugales
Réponse du Secrétariat d'État à la famille et à la solidarité
Pertinence