Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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80 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

79 questions

  1. Question n° 2083G posée par M. Hugues Saury

    Dysfonctionnement de Bloctel à la suite de la nomination d'un nouveau président

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Petites et moyennes entreprises

    Pertinence Faible

  2. Question n° 20006 posée par M. Jean-Raymond Hugonet

    Lutte contre le démarchage téléphonique

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

    Pertinence Faible

  3. Question n° 19787 posée par Mme Christine Bonfanti-Dossat

    Démarchage téléphonique abusif et risque de chute des personnes âgées

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

    Pertinence Faible

  4. Question n° 14334 posée par M. Maurice Antiste

    Échec du dispositif de lutte contre le démarchage téléphonique abusif

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 12937 posée par M. Gilbert Bouchet

    Persistance du démarchage téléphonique

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

    Pertinence Faible

  6. Question n° 12533 posée par M. Daniel Laurent

    Démarchage téléphonique abusif et protection des consommateurs

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

    Pertinence Faible

  7. Question n° 12358 posée par Mme Isabelle Raimond-Pavero

    Démarchage téléphonique abusif

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

    Pertinence Faible

  8. Question n° 10803 posée par M. Guillaume Chevrollier

    Démarchage téléphonique

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

    Pertinence Faible

  9. Question n° 10626 posée par Mme Céline Brulin

    Interrogations quant aux actions mises en place pour lutter contre le démarchage téléphonique abusif

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

    Pertinence Faible

  10. Question n° 09356 posée par M. François Bonhomme

    Démarchages téléphoniques abusifs

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Faible