Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions

  1. Question n° 21268 posée par M. Alex Türk

    Conséquences de la multiplication des loteries commerciales

    Réponse du ministère : Finances

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 19935 posée par M. Serge Mathieu

    Mise en place d'un service téléphonique antifraude au service des consommateurs

    Réponse du ministère : Finances

    Pertinence Faible

  3. Question n° 19962 posée par M. Emmanuel Hamel

    Bilan du colloque sur les arnaques aux consommateurs

    Réponse du ministère : Finances

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 19963 posée par M. Emmanuel Hamel

    Bilan de l'opération Vacances 1996 de protection des consommateurs

    Réponse du ministère : Finances

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 19583 posée par M. Emmanuel Hamel

    Protection du consommateur contre les arnaques

    Réponse du ministère : Finances

    Pertinence Faible