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Questions avec réponses

39 questions

1. Question n° 1941S posée par Mme Martine Berthet

   Mention d'origine des produits de la pêche dans les restaurants

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères et du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Tourisme, Français de l'étranger, francophonie, petites et moyennes entreprises

   25/11/2021

   Pertinence

2. Question n° 1811S posée par Mme Laure Darcos

   Inefficacité des politiques de lutte contre le démarchage téléphonique non sollicité et les appels frauduleux

   Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Transports

   23/09/2021

   Pertinence

3. Question n° 22721 posée par M. Alain Gournac

   Mécontentement des abonnés du téléphone mobile

   Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation

   01/03/2012

   Pertinence

4. Question n° 09472 posée par Mme Samia Ghali

   Pratiques tarifaires des syndics professionnels

   Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation

   09/07/2009

   Pertinence

5. Question n° 09259 posée par M. Marc Daunis

   Pratiques tarifaires des syndics professionnels

   Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation

   25/06/2009

   Pertinence

6. Question n° 08908 posée par Mme Annie Jarraud-Vergnolle

   Pratiques tarifaires des syndics professionnels de copropriété

   Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'industrie et de la consommation

   28/05/2009

   Pertinence

7. Question n° 08825 posée par Mme Marie-Hélène Des Esgaulx

   Pratiques des syndics de copropriété

   Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'industrie et de la consommation

   21/05/2009

   Pertinence

8. Question n° 0543S posée par M. Christian Cambon

   Transparence tarifaire des prestations des syndics de copropriété

   Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'industrie et de la consommation

   30/04/2009

   Pertinence

9. Question n° 08513 posée par M. Robert Tropeano

   Recommandations du Conseil national de la consommation et honoraires des syndics de copropriété

   Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'industrie et de la consommation

   30/04/2009

   Pertinence

10. Question n° 08449 posée par Mme Odette Terrade

    Pratiques tarifaires des syndics professionnels

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'industrie et de la consommation

    23/04/2009

    Pertinence