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Questions avec réponses

25 questions

1. Question n° 1941S posée par Mme Martine Berthet

   Mention d'origine des produits de la pêche dans les restaurants

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères et du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Tourisme, Français de l'étranger, francophonie, petites et moyennes entreprises

   25/11/2021

   Pertinence

2. Question n° 1811S posée par Mme Laure Darcos

   Inefficacité des politiques de lutte contre le démarchage téléphonique non sollicité et les appels frauduleux

   Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Transports

   23/09/2021

   Pertinence

3. Question n° 1022S posée par Mme Catherine Deroche

   Démarchage téléphonique abusif

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie et des finances

   28/11/2019

   Pertinence

4. Question n° 0977S posée par Mme Corinne Imbert

   Abus de faiblesse liés à la généralisation de la signature électronique à distance

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie et des finances

   24/10/2019

   Pertinence

5. Question n° 0194S posée par M. Olivier Cigolotti

   Démarchage téléphonique

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministre de l'économie et des finances

   01/02/2018

   Pertinence

6. Question n° 0141S posée par M. Henri Cabanel

   Nécessaire traçabilité du glyphosate présent dans les produits importés

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics

   07/12/2017

   Pertinence

7. Question n° 0535S posée par M. Dominique Watrin

   Situation de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes dans le Pas-de-Calais

   Réponse du Ministère chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation

   01/08/2013

   Pertinence

8. Question n° 0103S posée par Mme Catherine Procaccia

   Obligation d'information des modalités de résiliation auprès des consommateurs

   Réponse du Ministère chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation

   09/08/2012

   Pertinence

9. Question n° 0064S posée par M. Yannick Vaugrenard

   Protection des consommateurs

   Réponse du Ministère chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation

   26/07/2012

   Pertinence

10. Question n° 1527S posée par M. Yannick Vaugrenard

    Pratiques des opérateurs funéraires

    Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales

    15/12/2011

    Pertinence