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Questions avec réponses

841 questions

1. Question n° 04851 posée par M. Yves Goussebaire-Dupin

   Reconduction de l'opération <<Vacances 1986>>

   Réponse du ministère : Économie

   05/03/1987

   Pertinence

2. Question n° 15584 posée par M. Daniel Percheron

   Information du consommateur sur les prix des prestations de dépannage et d'entretien dans les secteurs du bâtiment et de l'électroménager

   Réponse du ministère : Économie

   06/06/1991

   Pertinence

3. Question n° 19524 posée par M. Henri Collette

   Suites données à la journée pour la sécurité du consommateur

   Réponse du ministère : Droits des femmes

   23/01/1992

   Pertinence

4. Question n° 20328 posée par M. Roland Courteau

   Importations de vins italiens frelatés

   Réponse du ministère : Premier ministre

   12/03/1992

   Pertinence

5. Question n° 23778 posée par M. Philippe Marini

   Dépannage rapide à domicile

   Réponse du ministère : Droits des femmes

   03/12/1992

   Pertinence

6. Question n° 00429 posée par M. Michel Moreigne

   Diffusion des émissions destinées aux organisations de consommateurs

   Réponse du ministère : Communication

   29/04/1993

   Pertinence

7. Question n° 00766 posée par M. José Balarello

   Information télévisée régionale des consommateurs

   Réponse du ministère : Communication

   06/05/1993

   Pertinence

8. Question n° 00848 posée par M. Dominique Leclerc

   Déprogrammation des émissions télévisées destinées aux consommateurs

   Réponse du ministère : Communication

   13/05/1993

   Pertinence

9. Question n° 00951 posée par M. Jacques Rocca Serra

   Suppression d'émissions régionales relatives à l'information des consommateurs

   Réponse du ministère : Communication

   13/05/1993

   Pertinence

10. Question n° 00962 posée par M. Philippe Madrelle

    Information télévisée régionale des consommateurs

    Réponse du ministère : Communication

    13/05/1993

    Pertinence