Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée

Votre recherche :

Recherche en orthographe exacte

Filtrer par type de date

Par date de dépôt
Par date de réponse

Filtrer la période

Rechercher sur :

Tous les champs
Le titre de la question
Le numéro de la question

Options de recherche :
Ministère actif :
Ancien ministère :
Sénateur actif :
Ancien sénateur :
Nature de la question :
(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])
Questions cribles par thème :

Revenir à la recherche simple

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

2324 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

2228 questions

Question n° 30040 posée par M. Claude Fuzier

Service de répression des fraudes: situation

Réponse du ministère : Agriculture

25/04/1979
Pertinence
Question n° 00646 posée par M. Claude Fuzier

Service la répression des fraudes: situation

Réponse du ministère : Agriculture

13/11/1980
Pertinence
Question n° 02751 posée par M. Serge Mathieu

Situation des agents agréés du service de la répression des fraudes

Réponse du ministère : Agriculture

07/11/1981
Pertinence
Question n° 04198 posée par M. Francis Palmero

Service de la répression des fraudes: situation administrative

Réponse du ministère : Consommation

30/01/1982
Pertinence
Question n° 04348 posée par M. René Tinant

Personnel du service de la répression des fraudes: malaise

Réponse du ministère : Consommation

18/02/1982
Pertinence
Question n° 04449 posée par M. Bernard Legrand

Service de la répression des fraudes: fonctionnement

Réponse du ministère : Consommation

18/02/1982
Pertinence
Question n° 04644 posée par M. Jean Sauvage

Agent du service de la répression des fraudes: situation

Réponse du ministère : Consommation

11/03/1982
Pertinence
Question n° 08315 posée par M. Robert Schmitt

Brigades nationales de la répression des fraudes: réintégration dans les services

Réponse du ministère : Agriculture

15/10/1982
Pertinence
Question n° 08316 posée par M. Robert Schmitt

Brigades nationales de la répression des fraudes: suppression

Réponse du ministère : Consommation

15/10/1982
Pertinence
Question n° 08414 posée par M. Serge Mathieu

Brigades nationales de la répression des fraudes: conséquences d'une éventuelle suppression pour le contrôle de la qualité des appellations d'origine

Réponse du ministère : Consommation

22/10/1982
Pertinence