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Questions avec réponses

10 questions

1. Question n° 0110S posée par M. Robert del Picchia

   Gratuité de la scolarité à l'étranger

   Réponse du Secrétariat d'État chargé de la coopération et de la francophonie

   22/11/2007

   Pertinence

2. Question n° 0918S posée par Mme Christiane Kammermann

   Écoles conventionnées au Gabon

   Réponse du Secrétariat d'État aux affaires européennes

   13/05/2010

   Pertinence

3. Question n° 0078S posée par M. André Ferrand

   Déplafonnement des postes de personnels titulaires de l'éducation nationale affectés dans l'enseignement français à l'étranger

   Réponse du Ministère chargé des Français de l'étranger

   02/08/2012

   Pertinence

4. Question n° 0175S posée par M. Jean-Yves Leconte

   Conditions de financement de l'extension du lycée Alexandre Dumas à Moscou et conditions d'accueil des élèves

   Réponse du Ministère chargé des Français de l'étranger

   18/10/2012

   Pertinence

5. Question n° 0438S posée par M. Richard Yung

   Fermeture du lycée de Diégo-Suarez

   Réponse du Ministère chargé des Français de l'étranger

   18/04/2013

   Pertinence

6. Question n° 1521S posée par Mme Hélène Conway-Mouret

   Sécurité des élèves scolarisés dans les établissements français à l'étranger

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires étrangères et du développement international, chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger

   08/09/2016

   Pertinence

7. Question n° 0310S posée par Mme Hélène Conway-Mouret

   Réforme de l'agence pour l'enseignement français à l'étranger

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères

   05/04/2018

   Pertinence

8. Question n° 1402S posée par Mme Hélène Conway-Mouret

   Situation financière des établissements de la mission laïque française

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes

   03/12/2020

   Pertinence

9. Question n° 1516S posée par M. Jean-Yves Leconte

   Classement de l'agence pour l'enseignement français à l'étranger parmi les organismes divers d'administration centrale

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Industrie

   18/02/2021

   Pertinence

10. Question n° 0899S posée par Mme Hélène Conway-Mouret

    Bourses scolaires allouées aux familles d'élèves scolarisés dans les établissements du réseau de l'agence pour l'enseignement français à l'étranger

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé des outre-mer

    02/11/2023

    Pertinence