Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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89 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

65 questions

  1. Question n° 08548 posée par M. Fabien Genet

    Conséquences de la réorganisation des services de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 09055 posée par M. Abdallah Hassani

    Régime de solde et d'indemnités des militaires entretenus au compte du budget de la France outre-mer

    Réponse du Ministère des armées

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 04776 posée par M. Jean-Pierre Bansard

    Projet de suppression de deux postes d'agents consulaires au Japon

    Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 17119 posée par M. Michel Vaspart

    Salaire des fonctionnaires

    Réponse du Ministère de la fonction publique

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 06628 posée par M. Jean-Jacques Lozach

    Maintien de la recette des douanes à Guéret

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Faible

  6. Question n° 06631 posée par M. Jean-Jacques Lozach

    Bilan du reclassement des agents civils du groupement de camp de La Courtine

    Réponse du Ministère de la défense

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 06634 posée par M. Jean-Jacques Lozach

    Effectifs et moyens de l'inspection du travail

    Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 05416 posée par Mme Évelyne Didier

    Situation de la DGCCRF

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 03202 posée par M. Yves Krattinger

    Moyens des greffes en Franche-Comté et en Haute-Saône

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 03231 posée par M. Michel Boutant

    Fonctionnement et missions de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Faible