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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 06628 posée par M. Jean-Jacques Lozach
Maintien de la recette des douanes à Guéret
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 01204 posée par M. Serge Andreoni
Situation du service des douanes du port de Marseille
Réponse du Ministère chargé du budget
Pertinence
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Question n° 23664 posée par M. Gérard Le Cam
Situation du service des douanes de Saint-Brieuc
Réponse du Ministère chargé du budget
Pertinence
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Question n° 06130 posée par M. Thierry Foucaud
Respect du statut de la fonction publique
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État
Pertinence