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76 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
69 questions
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Question n° 20494 posée par M. Gilbert Chabroux
Révision des valeurs locatives cadastrales
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 21577 posée par M. Serge Mathieu
Poids de la fiscalité locale sur les familles
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 00762 posée par M. Jean Louis Masson
Contrôle des comptes des petits partis
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 01354 posée par M. Jean Louis Masson
Suppression de certains départements
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 04033 posée par M. Jean Louis Masson
Carte territoriale des sous-préfectures
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 04192 posée par M. Jean Louis Masson
Calendrier de nomination des sous-préfets en Moselle
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 04264 posée par M. Jean Louis Masson
Clarification des compétences de chaque niveau d'administration territoriale
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 05873 posée par M. Paul Raoult
Insuffisance des effectifs préfectoraux dans les départements du Nord et du Pas-de-Calais
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 05896 posée par M. Michel Sergent
Dotations des personnels des préfectures du Nord et du Pas-de-Calais
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 05963 posée par M. Antoine Lefèvre
Réorganisation des sous-préfectures
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence