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Questions avec réponses

21 questions

1. Question n° 01651 posée par M. Edouard Le Jeune

   Révision généralisée des valeurs cadastrales

   Réponse du ministère : Agriculture

   19/06/1986

   Pertinence

2. Question n° 06104 posée par M. Roger Husson

   Projet de révision du cadastre des propriétés non bâties dans le département de la Moselle

   Réponse du ministère : Budget

   14/05/1987

   Pertinence

3. Question n° 13202 posée par Mme Jacqueline Fraysse-Cazalis

   Avenir du service public du cadastre

   Réponse du ministère : Économie

   10/01/1991

   Pertinence

4. Question n° 18974 posée par M. Charles Ornano

   Révision des évaluations cadastrales : définition fiscale des terrains constructibles

   Réponse du ministère : Économie

   12/12/1991

   Pertinence

5. Question n° 19114 posée par M. Louis Souvet

   Conditions de classification des immeubles d'habitation à caractère social

   Réponse du ministère : Budget

   19/12/1991

   Pertinence

6. Question n° 20540 posée par M. Jean Simonin

   Révision des évaluations cadastrales

   Réponse du ministère : Budget

   31/03/1992

   Pertinence

7. Question n° 23333 posée par M. Philippe Marini

   Réforme du cadastre

   Réponse du ministère : Budget

   05/11/1992

   Pertinence

8. Question n° 24711 posée par M. Georges Gruillot

   Révision générale des évaluations cadastrales

   Réponse du ministère : Budget

   18/02/1993

   Pertinence

9. Question n° 04615 posée par M. Michel Dreyfus-Schmidt

   Réforme des évaluations cadastrales

   Réponse du ministère : Budget

   03/02/1994

   Pertinence

10. Question n° 15785 posée par M. Serge Mathieu

    Evolution des valeurs locatives cadastrales

    Réponse du ministère : Économie

    30/05/1996

    Pertinence