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911 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
814 questions
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Question n° 00151 posée par M. Jean Cluzel
Révision générale du règlement des radios-communications
Réponse du ministère : Culture
Pertinence
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Question n° 00188 posée par M. Pierre Salvi
Réforme de la taxe foncière non bâtie
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 01651 posée par M. Edouard Le Jeune
Révision généralisée des valeurs cadastrales
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 02601 posée par M. Joseph Caupert
Impôt foncier sur les parcelles boisées
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 02821 posée par M. Paul Malassagne
Impôt sur le foncier non bâti: montant excessif dans le département du Cantal
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 03675 posée par M. Daniel Percheron
Réforme de la taxe sur le foncier non bâti
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 04505 posée par M. Jean-Pierre Masseret
Réforme de la taxe sur le foncier non bâti
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 06104 posée par M. Roger Husson
Projet de révision du cadastre des propriétés non bâties dans le département de la Moselle
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 06267 posée par M. Jean Huchon
Révision des bases de la taxe foncière sur les propriétés non bâties
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 06545 posée par M. Roland Courteau
Révision des bases de la taxe foncière sur les propriétés non bâties
Réponse du ministère : Collectivités locales
Pertinence