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911 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

814 questions

  1. Question n° 00151 posée par M. Jean Cluzel

    Révision générale du règlement des radios-communications

    Réponse du ministère : Culture

    Pertinence Faible

  2. Question n° 00188 posée par M. Pierre Salvi

    Réforme de la taxe foncière non bâtie

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 01651 posée par M. Edouard Le Jeune

    Révision généralisée des valeurs cadastrales

    Réponse du ministère : Agriculture

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 02601 posée par M. Joseph Caupert

    Impôt foncier sur les parcelles boisées

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 02821 posée par M. Paul Malassagne

    Impôt sur le foncier non bâti: montant excessif dans le département du Cantal

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 03675 posée par M. Daniel Percheron

    Réforme de la taxe sur le foncier non bâti

    Réponse du ministère : Agriculture

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 04505 posée par M. Jean-Pierre Masseret

    Réforme de la taxe sur le foncier non bâti

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 06104 posée par M. Roger Husson

    Projet de révision du cadastre des propriétés non bâties dans le département de la Moselle

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 06267 posée par M. Jean Huchon

    Révision des bases de la taxe foncière sur les propriétés non bâties

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 06545 posée par M. Roland Courteau

    Révision des bases de la taxe foncière sur les propriétés non bâties

    Réponse du ministère : Collectivités locales

    Pertinence Très faible