Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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66 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

64 questions

Question n° 05594 posée par M. Paul Loridant

Opérations de privatisation: sélection des actionnaires

Réponse du ministère : Économie

16/04/1987
Pertinence
Question n° 10463 posée par M. Charles de Cuttoli

Codification des textes relatifs à l'indemnisation des victimes d'actes de terrorisme

Réponse du ministère : Économie

14/04/1988
Pertinence
Question n° 03019 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

Lutte contre le cancer

Réponse du ministère : Solidarité

12/01/1989
Pertinence
Question n° 11535 posée par M. André Bohl

Fonctionnement du service du personnel des communes

Réponse du ministère : Intérieur

13/09/1990
Pertinence
Question n° 21842 posée par M. Gérard Roujas

Risques liés au fonctionnement des centrales nucléaires bulgares

Réponse du ministère : Environnement

25/06/1992
Pertinence
Question n° 00845 posée par M. Emmanuel Hamel

Relance du secteur du bâtiment dans la région Rhône-Alpes

Réponse du ministère : Équipement

06/05/1993
Pertinence
Question n° 00970 posée par M. Marcel Bony

Travaux publics relance

Réponse du ministère : Équipement

13/05/1993
Pertinence
Question n° 01090 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

Relance du secteur du bâtiment

Réponse du ministère : Équipement

20/05/1993
Pertinence
Question n° 01258 posée par M. Edouard Le Jeune

Mesures fiscales en faveur des entrepreneurs de travaux publics

Réponse du ministère : Équipement

27/05/1993
Pertinence
Question n° 01288 posée par M. André Fosset

Annulation d'une nomination à la présidence de la RATP

Réponse du ministère : Premier ministre

27/05/1993
Pertinence