Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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66 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

64 questions

  1. Question n° 0784S posée par M. Alain Marc

    Prise en compte de tous les contrats dans l'arrêt de travail d'un salarié multi-employeurs particuliers

    Réponse du Ministère auprès du ministre de la santé et de la prévention, chargé de l'organisation territoriale et des professions de santé

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 23667 posée par Mme Sabine Drexler

    Violation des droits humains commise par l'entreprise française Électricité de France au Mexique

    Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 14609 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

    Difficultés d'accès aux universités turques des élèves issus des établissements secondaires français en Turquie

    Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 09940 posée par M. Yannick Botrel

    Étiquetage sur l'origine du miel

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 03137 posée par Mme Véronique Guillotin

    Fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée

    Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 01387 posée par Mme Jacky Deromedi

    Certificats de vie des Français de l'étranger percevant une retraite française

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 00050 posée par Mme Jacky Deromedi

    Persistance des difficultés en matière de certificats de vie pour les Français de l'étranger

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 24624 posée par M. Patrick Masclet

    Report de l'échéance de la caducité des plans d'occupation des sols

    Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 24323 posée par Mme Vivette Lopez

    Vidéosurveillance dans les abattoirs

    Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 24338 posée par M. Michel Vaspart

    Recommandations de la commission d'enquête parlementaire sur la maltraitance dans les abattoirs

    Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

    Pertinence Très faible