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Questions avec réponses

17 questions

1. Question n° 04953 posée par Mme Claire-Lise Campion

   Formations professionnelles offertes aux handicapés

   Réponse du Ministère délégué aux relations du travail

   26/12/2002

   Pertinence

2. Question n° 04236 posée par M. Gérard Le Cam

   Insuffisance des subventions accordées aux ateliers protégés

   Réponse du Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité

   28/11/2002

   Pertinence

3. Question n° 0407G posée par Mme Marie-Claude Beaudeau

   Place des handicapés au travail

   Réponse du ministère : Santé

   17/11/2000

   Pertinence

4. Question n° 28591 posée par M. Philippe Marini

   Situation des ateliers protégés

   Réponse du ministère : Emploi

   26/10/2000

   Pertinence

5. Question n° 28192 posée par M. André Pourny

   Situation des ateliers protégés

   Réponse du ministère : Emploi

   12/10/2000

   Pertinence

6. Question n° 27680 posée par M. Jean-Paul Hugot

   Situation des ateliers protégés

   Réponse du ministère : Emploi

   21/09/2000

   Pertinence

7. Question n° 27639 posée par M. Emmanuel Hamel

   Statut des ateliers protégés

   Réponse du ministère : Emploi

   14/09/2000

   Pertinence

8. Question n° 27026 posée par M. Serge Franchis

   Modification de la réglementation relative aux ateliers protégés et entreprises de travail adapté

   Réponse du ministère : Emploi

   27/07/2000

   Pertinence

9. Question n° 25140 posée par M. Emmanuel Hamel

   Insertion de personnes handicapées au secrétariat d'Etat à la santé et aux handicapés

   Réponse du ministère : Emploi

   11/05/2000

   Pertinence

10. Question n° 24357 posée par M. Georges Mouly

    Missions des ateliers protégés et entreprises de travail adapté

    Réponse du ministère : Emploi

    13/04/2000

    Pertinence