Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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708 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

573 questions

Question n° 00920 posée par M. Denis Bouad

Situation statutaire des agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles

Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques

14/07/2022
Pertinence
Question n° 14228 posée par M. François Bonhomme

Indemnisation des supplétifs de statut civil de droit commun

Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des armées

06/02/2020
Pertinence
Question n° 13112 posée par M. Jean-Noël Guérini

Suppression de l'observatoire national de la délinquance et des réponses pénales

Réponse du Premier ministre

21/11/2019
Pertinence
Question n° 10214 posée par M. Roland Courteau

Demande d'allocation de reconnaissance de supplétifs

Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des armées

02/05/2019
Pertinence
Question n° 10008 posée par Mme Jacky Deromedi

Supplétifs de statut civil de droit commun

Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des armées

11/04/2019
Pertinence
Question n° 09445 posée par M. Bruno Gilles

Mise en place du versement de l'allocation de reconnaissance aux supplétifs de statut civil de droit commun

Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des armées

14/03/2019
Pertinence
Question n° 03299 posée par M. Xavier Iacovelli

Jeux olympiques et paralympiques 2024 et charte d'insertion Solideo

Réponse du Ministère des sports

15/02/2018
Pertinence
Question n° 00404 posée par Mme Karine Claireaux

Prise en charge de la maladie de Tarlov

Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

13/07/2017
Pertinence
Question n° 11978 posée par Mme Patricia Schillinger

Maladie de Tarlov

Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

12/06/2014
Pertinence
Question n° 11543 posée par M. Roland Courteau

Maladie de Tarlov

Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

08/05/2014
Pertinence