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25 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
25 questions
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Question n° 03295 posée par Mme Christiane Demontès
Situation en Tchétchénie
Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes
Pertinence
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Question n° 26748 posée par M. Marcel Rainaud
Baisse des demandes d'asile en France
Réponse du Ministère des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 16952 posée par M. Louis Souvet
Réduction des procédures pour les demandes d'asile
Réponse du Ministère des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 12913 posée par M. André Ferrand
Décrets d'application de la loi du 10 décembre 2003 réformant le droit d'asile
Réponse du Ministère des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 07623 posée par M. Jean-Pierre Bel
Réforme du droit d'asile
Réponse du Ministère des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 00189 posée par M. Emmanuel Hamel
Réforme des procédures de l'asile en France
Réponse du Ministère des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 33324 posée par M. Jean-François Picheral
Modalités de traitement des demandes adressées à l'OFPRA
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 32058 posée par M. René Trégouët
Politique de l'asile en France
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 23931 posée par M. Bernard Piras
Situation des demandeurs d'asile
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 23520 posée par M. Marcel Charmant
Office français de protection des réfugiés et apatrides
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence