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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 20621 posée par M. Yves Détraigne
Inquiétude des ménages quant à la réforme du paiement de la redevance audiovisuelle
Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement
Pertinence
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Question n° 21016 posée par M. Gérard Le Cam
Surfiscalisation résultant du regroupement de la redevance télévision et de la taxe d'habitation
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence