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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 0866S posée par M. Jean-Jacques Lozach
Conditions de fonctionnement et mise en oeuvre des missions des maisons départementales des personnes handicapées
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 12599 posée par M. Jean-Jacques Lozach
Financement des structures d'aide et de soins à domicile
Réponse du Ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique
Pertinence