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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
7 questions
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Question n° 14164 posée par M. Fabien Gay
Effets de la surpêche sur la vie marine et la planète
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 02331 posée par M. Joël Labbé
Politique commune de la pêche et rendement maximal durable
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 02334 posée par M. Joël Labbé
Définition des « prises accessoires » dans le plan pluriannuel pour les stocks démersaux de la mer du Nord
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 14084 posée par M. Daniel Laurent
Préoccupations des marins pêcheurs de la façade atlantique
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche
Pertinence
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Question n° 13710 posée par M. Jean-Vincent Placé
Sauvegarde du thon rouge
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche
Pertinence
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Question n° 04656 posée par M. François Marc
Pêche durable en Europe
Réponse du Ministère chargé des transports, de la mer et de la pêche
Pertinence
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Question n° 0062S posée par Mme Marie-Hélène Des Esgaulx
Gestion collective des droits de pêche
Réponse du Ministère chargé des transports, de la mer et de la pêche
Pertinence