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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 09779 posée par M. Rémy Pointereau
Mobilisation des artisans et commerçants
Réponse du Ministère des finances et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 04161 posée par M. Jean-Claude Requier
Suppression du crédit d'impôt sur la taxe sur les salaires
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 11865 posée par M. Alain Schmitz
Fin annoncée de la déduction forfaitaire spécifique pour la filière du bâtiment et des travaux publics
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 12195 posée par M. Serge Babary
Suppression de la déduction forfaitaire spécifique pour les artisans et entrepreneurs du bâtiment
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 12383 posée par M. Jean-Marie Morisset
Déduction forfaitaire spécifique
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
Pertinence