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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 26641 posée par M. Alfred Foy
Suite réservée aux propositions du conseil des impôts
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 34034 posée par M. René Trégouët
Conseil d'analyse économique
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 34587 posée par M. Bernard Plasait
Impôt sur le revenu
Réponse du ministère : Économie
Pertinence