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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
12 questions
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Question n° 06699 posée par M. Alain Chatillon
Impôts sur les sociétés qui investissent
Réponse du Ministère des finances et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 08313 posée par M. Jean-Pierre Leleux
Poids de la fiscalité sur les entreprises françaises
Réponse du Ministère des finances et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 04161 posée par M. Jean-Claude Requier
Suppression du crédit d'impôt sur la taxe sur les salaires
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 06070 posée par M. Jean-Marie Janssens
Suppression annoncée du crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 06552 posée par Mme Élisabeth Doineau
Exonération pour l'emploi de travailleurs occasionnels agricoles
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 06683 posée par Mme Anne-Marie Bertrand
Exonération pour l'emploi de travailleurs occasionnels agricoles
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 06989 posée par Mme Frédérique Espagnac
Exonération des charges pour les saisonniers agricoles
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 07267 posée par Mme Isabelle Raimond-Pavero
Emplois saisonniers
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 07279 posée par M. Claude Malhuret
Préservation des travailleurs saisonniers dans le secteur agricole
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 07324 posée par M. Max Brisson
Suppression de l'allègement de charges sociales pour les travailleurs occasionnels et demandeurs d'emploi
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence