Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

86 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

86 questions

  1. Question n° 26641 posée par M. Alfred Foy

    Suite réservée aux propositions du conseil des impôts

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Faible

  2. Question n° 34034 posée par M. René Trégouët

    Conseil d'analyse économique

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Faible

  3. Question n° 34587 posée par M. Bernard Plasait

    Impôt sur le revenu

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Faible

  4. Question n° 06699 posée par M. Alain Chatillon

    Impôts sur les sociétés qui investissent

    Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

    Pertinence Faible

  5. Question n° 08313 posée par M. Jean-Pierre Leleux

    Poids de la fiscalité sur les entreprises françaises

    Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

    Pertinence Faible

  6. Question n° 09779 posée par M. Rémy Pointereau

    Mobilisation des artisans et commerçants

    Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

    Pertinence Faible

  7. Question n° 01619 posée par M. Guy-Dominique Kennel

    Compensation des exonérations des charges sur les bas salaires pour les caisses d'assurances relevant du droit local

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

    Pertinence Faible

  8. Question n° 04161 posée par M. Jean-Claude Requier

    Suppression du crédit d'impôt sur la taxe sur les salaires

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Faible

  9. Question n° 05705 posée par M. Bernard Bonne

    Crise du secteur agricole

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

    Pertinence Faible

  10. Question n° 06070 posée par M. Jean-Marie Janssens

    Suppression annoncée du crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi

    Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

    Pertinence Faible