Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

9 questions

Question n° 1991S posée par M. Fabien Gay

Projet de requalification des logements du quartier Édouard VaillantAbreuvoir de Bobigny

Réponse du Ministère auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports - Sports

09/12/2021
Pertinence
Question n° 17713 posée par M. Jean-Claude Boulard

Évaluation des quartiers ayant bénéficié des aides de l'ANRU

Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de la ville, de la jeunesse et des sports, chargé de la ville

03/09/2015
Pertinence
Question n° 0308G posée par M. Claude Dilain

Politique de la ville

Réponse du Ministère chargé de la ville

07/02/2014
Pertinence
Question n° 0174G posée par Mme Marie-Noëlle Lienemann

TVA sur le logement

Réponse du Ministère chargé de la ville

07/06/2013
Pertinence
Question n° 06037 posée par M. Serge Andreoni

Taux de taxe sur la valeur ajoutée sur le logement social

Réponse du Ministère du logement et de l'égalité des territoires

25/04/2013
Pertinence
Question n° 05224 posée par M. Philippe Madrelle

Défense du logement social

Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement

14/03/2013
Pertinence
Question n° 02679 posée par Mme Natacha Bouchart

Programme de rénovation urbaine

Réponse du Ministère chargé de la ville

25/10/2012
Pertinence
Question n° 17358 posée par M. Jean Louis Masson

Répartition des crédits de l'ANRU en Moselle

Réponse du Ministère de la ville

24/02/2011
Pertinence
Question n° 16281 posée par M. Jean Louis Masson

Répartition des crédits de l'ANRU en Moselle

Réponse du Ministère de la ville

02/12/2010
Pertinence