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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 02152 posée par M. Hugues Saury
Accès à l'information et action du service central du renseignement territorial
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 00253 posée par M. Pierre Ouzoulias
Conditions de versement et de communication des archives des services de renseignement du ministère de l'intérieur
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 2142G posée par M. Philippe Dominati
Gestion des ressources humaines de la police nationale
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 07418 posée par M. Gérard Dériot
Avenir des services secrets français
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 0717S posée par M. Pierre Bernard-Reymond
Réalisation du futur hôtel de police de Gap
Réponse du Secrétariat d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales
Pertinence