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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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19 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

18 questions

  1. Question n° 02152 posée par M. Hugues Saury

    Accès à l'information et action du service central du renseignement territorial

    Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

    Pertinence Faible

  2. Question n° 00253 posée par M. Pierre Ouzoulias

    Conditions de versement et de communication des archives des services de renseignement du ministère de l'intérieur

    Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

    Pertinence Faible

  3. Question n° 0708G posée par M. Philippe Dominati

    Sécurité à Paris

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 19207 posée par M. Alain Houpert

    Vers une agence européenne du renseignement

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  5. Question n° 0540G posée par Mme Françoise Laborde

    Sécurité suite aux attentats

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  6. Question n° 0443G posée par M. Cédric Perrin

    Les services de renseignement et les attentats

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 13726 posée par M. Jean-Vincent Placé

    Sûreté des centrales nucléaires

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 07418 posée par M. Gérard Dériot

    Avenir des services secrets français

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Moyenne

  9. Question n° 0099C posée par M. Jean-Pierre Sueur

    Politique de lutte contre le terrorisme dans notre pays

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  10. Question n° 05612 posée par M. Daniel Percheron

    Mise en place du fichier EDVIGE

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Faible