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145 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
138 questions
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Question n° 23620 posée par Mme Cécile Cukierman
Carte scolaire 2012
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
Pertinence
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Question n° 23862 posée par M. Michel Doublet
Projet de réforme des rythmes scolaires et incidences financières pour les collectivités locales
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
Pertinence
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Question n° 00493 posée par M. Jean Louis Masson
Carte scolaire
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
Pertinence
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Question n° 00502 posée par Mme Colette Mélot
Aménagement des rythmes scolaires et conséquences directes pour les collectivités territoriales
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
Pertinence
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Question n° 00653 posée par M. Jean-Vincent Placé
Fermeture de la filière STG « comptabilité et finances des entreprises » au lycée Blaise Pascal à Orsay
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
Pertinence
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Question n° 00831 posée par M. François Grosdidier
Réforme des rythmes scolaires
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
Pertinence
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Question n° 00883 posée par M. Joël Billard
Conséquences pour les collectivités de la réforme des rythmes scolaires
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
Pertinence
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Question n° 00918 posée par M. Robert Hue
Accessibilité des enfants de moins de trois ans à l'école maternelle
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
Pertinence
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Question n° 01172 posée par M. Roland Courteau
Cahier des charges de la formation des professeurs et conseillers principaux d'éducation
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
Pertinence
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Question n° 01241 posée par Mme Danielle Michel
Devenir de l'enseignement des sciences économiques et sociales
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
Pertinence