Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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69 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

65 questions

  1. Question n° 00688 posée par M. Daniel Gremillet

    Évaluation des avantages en nature des cafetiers-hôteliers-restaurateurs mandataires sociaux

    Réponse du Ministère du travail

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 11993 posée par M. Robert Navarro

    Augmentation de la taxe sur la valeur ajoutée de 7 % à 10 % applicable aux prestations de restauration collective

    Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 11680 posée par Mme Samia Ghali

    Application du taux réduit de TVA de 5,5 % aux prestations de restauration collective

    Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 11714 posée par M. François Pillet

    Taux de TVA appliquée à la restauration collective pour les établissement sociaux et médicaux-sociaux

    Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 11774 posée par M. Marcel Rainaud

    Taux réduit de taxe sur la valeur ajoutée dans la restauration collective

    Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 11652 posée par M. François-Noël Buffet

    Taux de taxe sur la valeur ajoutée applicable aux prestations de restauration collective

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 07969 posée par M. Jean Louis Masson

    Régime fiscal applicable aux assistantes maternelles

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Faible

  8. Question n° 0545S posée par M. Bernard Fournier

    Restauration scolaire

    Réponse du Ministère chargé de la famille

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 06435 posée par M. Jean-Claude Leroy

    Imposition des assistants maternels au titre des repas

    Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

    Pertinence Faible

  10. Question n° 04631 posée par M. Xavier Pintat

    Déclaration fiscale du revenu des assistantes maternelles

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Faible