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Questions avec réponses

46 questions

1. Question n° 22330 posée par M. Yannick Bodin

   Accord de paix entre le Tchad et le Soudan

   Réponse du Ministère des affaires étrangères

   23/03/2006

   Pertinence

2. Question n° 23335 posée par M. Richard Yung

   Violation de l'accord franco-cambodgien de protection et d'encouragement réciproques des investissements

   Réponse du Ministère des affaires étrangères

   25/05/2006

   Pertinence

3. Question n° 0729G posée par M. Jean-Pierre Godefroy

   Droits de l'homme en Russie

   Réponse du Ministère des affaires étrangères

   20/10/2006

   Pertinence

4. Question n° 03812 posée par M. Marcel Rainaud

   Situation au Tibet

   Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes

   27/03/2008

   Pertinence

5. Question n° 03818 posée par M. Bernard Piras

   Situation du peuble tibétain

   Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes

   27/03/2008

   Pertinence

6. Question n° 0095G posée par M. Thierry Repentin

   Situation au Tibet

   Réponse du Secrétariat d'État chargé des affaires étrangères et des droits de l'homme

   28/03/2008

   Pertinence

7. Question n° 0098G posée par M. Jean-François Humbert

   Situation au Tibet

   Réponse du Secrétariat d'État chargé des affaires étrangères et des droits de l'homme

   28/03/2008

   Pertinence

8. Question n° 03949 posée par Mme Christiane Demontès

   Violente répression venant de s'abattre sur le peuple tibétain

   Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes

   10/04/2008

   Pertinence

9. Question n° 03957 posée par Mme Patricia Schillinger

   Situation au Tibet

   Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes

   10/04/2008

   Pertinence

10. Question n° 06379 posée par M. Philippe Richert

    Situation dans l'est de la République démocratique du Congo (RDC)

    Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes

    27/11/2008

    Pertinence