Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
-
Question n° 29623 posée par M. Jacques Peyrat
Délinquance des mineurs
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
-
Question n° 21352 posée par M. Emmanuel Hamel
Lutte contre la délinquance juvénile : possibilité d'instaurer temporairement un couvre-feu dans certains quartiers
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
-
Question n° 21356 posée par M. Emmanuel Hamel
Responsabilisation des parents d'enfants mineurs délinquants : institution de l'ordonnance parentale
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
-
Question n° 08855 posée par M. Emmanuel Hamel
Lutte contre la délinquance juvénile : mise en oeuvre de procédures de suppression, suspension ou mise sous tutelle des prestations sociales
Réponse du ministère : Emploi
Pertinence